Merci à nos généreux donateurs : Etienne Deydier, Emmanuel Bocquet, Jean Brossier et Ecofficience

Traitement des données à caractère personnel

Les informations recueillies dans le cadre de la convention de scolarisation et de ses annexes sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet de traitements informatiques destinés à la gestion de la facturation (Frais de scolarité, Cantine — dont icantine — et le périscolaire) et la communication (newsletter, APEL). Seules les données répondant à des obligations légales de conservation ou d’archivage sont conservées, au départ de l’élève, dans les dossiers de l’établissement.

Les données à caractère personnel sont transmises, à leur demande, au rectorat de l’académie ainsi qu’aux organismes de l’Enseignement catholique auxquels est lié l’établissement.

Pour les familles nous ayant donné l’autorisation de communiquer leurs coordonnées à l’APEL, les noms, prénoms et adresses de l’élève et de ses responsables légaux, adhérents de l’APEL, sont également transmis à l’association de parents d’élèves.

Pour les familles nous ayant donné l’autorisation de diffuser les photos et vidéos de leur(s) enfants, l’établissement sera autorisé à diffuser ou reproduire pour sa communication interne ou externe et à tous usages les photos et vidéos représentant leur enfant. Cette autorisation est donnée pour tout type de support écrit ou électronique et pour une durée indéterminée.

Conformément à la loi “informatique et libertés” et à l’ensemble de la réglementation sur la protection des données personnelles, les parents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations concernant leur enfant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, les parents pourront s’adresser au chef d’établissement (ou contacter ogecsaintfrancoisanse@gmail.com).

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