Contribution des familles pour l’année 2019-2020
La contribution des familles est obligatoire et est destinée à financer les investissements immobiliers et d’équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement.
Celle-ci dépend de la tranche de revenu du foyer et du nombre d’enfants scolarisés dans l’établissement.
Les frais de scolarité sont dus et ne seront pas réduits si les élèves fréquentent l’école uniquement le matin.
Calcul du nombre de parts
| Nombre d’enfants à charge | 1 | 2 | 3 | 4 |
| Couple marié, pacsé, union libre | 2,5 | 3 | 4 | 5 |
| Personne veuve, célibataire ou divorcée (1) | 1,5 | 2 | 3 | 4 |
Calcul de la tranche de revenu
Frais de scolarité annuels
| Tranche de revenu | Contribution annuelle par enfant |
| Tranche 1 : < 8500 € | 575,00 € |
| Tranche 2 : 8500 – 13000€ | 630,00 € |
| Tranche 3 : 13000€ – 17500€ | 720,00 € |
| Tranche 4 : > 17500€ | 745,00 € |
(1) Les parents séparés ou divorcés qui partagent le règlement de la scolarité de leurs enfants doivent présenter chacun le ou les avis d’imposition de leur foyer pour le calcul des frais de scolarité. Chaque parent réglera les frais de scolarité en fonction de la tranche où il se situe selon sa situation personnelle et les
revenus de son foyer.
Une photocopie de l’avis d’imposition du foyer de l’année 2018 sur les revenus 2017 est à fournir, pour l’ensemble des membres du foyer. Dans le cas contraire, le tarif de la tranche 4 sera appliqué par défaut pour le calcul des frais de scolarité.
Remise sur les contributions
Pour les familles ayant plusieurs enfants au sein de l’école maternelle et élémentaire Saint François, les réductions suivantes sont appliquées :
- 10 % pour 2 enfants
- 15 % à partir de 3 enfants
Ces réductions ne s’appliquent que sur les frais de scolarité.
Cotisations diverses
- Cotisation diocésaine : 28,45€ / enfant / an (montant 2019 à confirmer)
- Cotisation APEL : 26€ / famille / an
- Cotisation assurance scolaire Saint Christophe : 6,40€ / enfant / an (montant
2019 à confirmer)
Pour plus d’information, merci de consulter le Dossier d’inscription 2019-2020.